1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes du jeu de cartes Shooot conclues sur le site shooot-le-jeu.com entre la société MD Activités (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les commandes groupées passées par des clubs, associations, comités sociaux et économiques ou entreprises font l'objet d'un devis et de conditions particulières.
2. Vendeur
MD Activités (marque Go Big Games), SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 21 rue des Boers, 44000 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 950 742 692, SIRET 950 742 692 00011, TVA intracommunautaire FR27950742692.
E-mail : contact@shooot-le-jeu.com · Adresse postale : 21 rue des Boers, 44000 Nantes.
3. Produits
Shooot est un jeu de cartes de duel pour 2 joueurs, à partir de 5 ans, dont une partie dure environ 5 minutes. Il est conçu à Nantes et imprimé en France, par une imprimerie de l'Est de la France. Chaque exemplaire contient : 1 étui, 1 jeu de [nombre] cartes, 1 livret de règles et 1 carte servant au pile ou face.
Le jeu est proposé en trois formules : « Le jeu » (1 exemplaire), « Le duo » (2 exemplaires) et « Le vestiaire » (3 exemplaires). Les visuels du site illustrent le produit ; ses caractéristiques essentielles sont celles décrites au présent article.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse) :
| Formule | Prix TTC | Total livré (Lettre suivie) |
|---|---|---|
| Le jeu (1 exemplaire) | 15,90 € | 20,89 € |
| Le duo (2 exemplaires) | 26,90 € | 31,89 € |
| Le vestiaire (3 exemplaires) | 34,90 € | 39,89 € |
Les frais de livraison s'ajoutent au prix : 4,99 € TTC par commande en Lettre suivie La Poste, ou 0 € pour une remise en main propre à Nantes. Le prix total, frais de livraison compris, est affiché au Client avant la validation du paiement.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour commander, le Client :
- choisit sa formule en cliquant sur le bouton correspondant ;
- est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe ;
- renseigne ses coordonnées, son adresse et son mode de livraison ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total, frais de livraison) et corrige d'éventuelles erreurs ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles de la vente et un lien vers les présentes CGV.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de commande anormale.
6. Paiement
Le prix est payable comptant, à la commande, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement Stripe. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.
Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI DSS. Le Vendeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte du Client.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, selon le mode choisi par le Client :
- Lettre suivie La Poste : 4,99 € TTC, livraison à l'adresse indiquée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail.
- Remise en main propre à Nantes : gratuite. Le lieu, la date et l'heure sont convenus par e-mail avec le Client dans les [X] jours suivant la commande.
Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit sur support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).
Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à signaler par e-mail tout colis abîmé ou incomplet, sans que cela ne limite ses droits.
8. Droit de rétractation
Délai. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment se rétracter. Le Client peut, au choix :
- utiliser la fonctionnalité en ligne Renoncer au contrat ici, accessible en bas de chaque page du site pendant toute la durée du délai. Il y indique son nom, la référence de sa commande et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration, ainsi que la date et l'heure de son envoi, lui est adressé sans délai par e-mail ;
- envoyer le formulaire type ci-dessous par e-mail à contact@shooot-le-jeu.com ou par courrier au 21 rue des Boers, 44000 Nantes ;
- adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse 21 rue des Boers, 44000 Nantes, ou le remet en main propre à Nantes sur rendez-vous. Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de MD Activités (Go Big Games), 21 rue des Boers, 44000 Nantes, contact@shooot-le-jeu.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@shooot-le-jeu.com ou au 21 rue des Boers, 44000 Nantes.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@shooot-le-jeu.com ou par courrier au 21 rue des Boers, 44000 Nantes. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
11. Avis clients
Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, le Vendeur informe les utilisateurs des modalités de publication et de traitement des avis affichés sur le site :
- Collecte : les avis sont recueillis [par e-mail auprès des clients après réception de leur commande, ou transmis spontanément par e-mail ou sur Instagram].
- Contrôle : [les avis font l'objet d'un contrôle manuel visant à vérifier que leur auteur a acheté ou essayé le jeu] / [les avis ne font l'objet d'aucun contrôle].
- Contrepartie : [aucune contrepartie n'est accordée en échange du dépôt d'un avis].
- Publication : chaque avis est affiché avec sa date. Les avis sont publiés dans un délai de [X] jours et conservés [durée de conservation]. Les avis positifs comme négatifs sont publiés.
- Refus : un avis peut être refusé s'il contient des propos injurieux, discriminatoires ou illicites, des données personnelles, ou s'il est sans rapport avec le jeu. Son auteur est informé du motif du refus.
- Modification et signalement : l'auteur d'un avis peut demander sa modification ou sa suppression, et toute personne peut signaler gratuitement un doute sur l'authenticité d'un avis, en écrivant à contact@shooot-le-jeu.com.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.